CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre :
L'entreprise individuelle La Lustrothèque, immatriculée au RCS et au Répertoire des Métiers de Loire-Atlantique sous le n°520 562 463, située au 4 bis rue de Colmar, 44000 Nantes.
Ci-après dénommée "La Lustrothèque".
Et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet marchand de La Lustrothèque dont l'adresse est : www.lustrotheque.com
Ci-après dénommé l'acheteur.
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Lustrothèque et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat réalisé via le site marchand de La Lustrothèque, que l'acheteur soit consommateur ou professionnel.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
PRIX
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.
PAIEMENT
Tous les prix indiqués sur le site sont en Euros Net, hors frais de port.
TVA non applicable selon l'article 293B du CGI.
L'acheteur peut régler soit par carte bancaire via le site sécurisé Paypal (il n'est pas nécesaire de créer un compte Paypal pour régler sa commande via ce site), soit par chèque à l'ordre de La Lustrothèque, 4 bis rue de Colmar 44000 Nantes.
COMMANDE
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L'acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l'informent des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelles et les conditions de la vente.
Les articles concernés doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation et accompagnés des éventuelles notices d'utilisation.
Les frais d'envoi et de retour seront à la charge de l'acheteur.
Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés. Seul le prix du produit retourné sera remboursé.
LIVRAISON & DELAIS
Les délais indiqués sont exprimés en jours ouvrables.
Les ampoules et suspensions :
Le délai de traitement des commandes par La Lustrothèque est de 48h. Les colis sont envoyés par Colissimo suivi. L'acheteur recevra un email lui indiquant le numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net
Les packs :
Le délai de traitement de ces commandes sur-mesure est de 4 jours, envoyées par Colissimo suivi.
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La Lustrothèque décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux ou des moyens de transport.
Dans le cas d'un règlement par chèque, les délais de traitement et d'expédition courent à compter de la réception du chèque par La Lustrothèque.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Lustrothèque.
L'acheteur doit impérativement vérifier le bon état de sa marchandise à l'arrivée du colis. En cas d'anomalie (marchandise manquante ou cassée, colis percé, ouvert ou endommagé), l'acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ("Colis refusé car ouvert ou endommagé").
L'acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux dans un délai de 48h à compter de la livraison et par LRAR.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à La Lustrothèque le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré après la livraison.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et La Lustrothèque sera dégagée de toute responsabilité.
La Lustrothèque se réserve la faculté de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Lustrothèque procèdera soit à l'échange ou au remboursement des produits défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
RESPONSABILITE
Comme indiqué ci-dessus, et plus généralement, La Lustrothèque, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de La Lustrothèque ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Précisement, la responsabilité de La Lustrothèque ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du bien vendu non-conforme à son usage.
CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectifications aux informations le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'adresser un courriel. En aucun cas La Lustrothèque ne communiquera d'informations confidentielles liées au compte de l'acheteur.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes (44), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.